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    Dispositifs et appuis aux entreprises

    Femmes & Challenges a répertorié pour vous un certain nombre de guides et liens utiles pour connaître les dispositifs et les appuis aux entreprises dont vous pouvez avoir besoin et auxquels vous avez droit.

     

    • La Hotline pour l’appui aux entreprises mises en place par les CCI normandes ouverte à TOUS au 02.32.100.520.

     

    • Nouvelles mesures d’aide annoncées le 29/10/2020

    1) Fonds de solidarité

    – Entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement (quelque soit le secteur d’activité ou la localisation géographique) : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10k€.

    – Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport, qui subissent une perte de CA d’au moins 50% : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10k€.

    – Entreprises de moins de 50 salariés de tout autre secteur qui subissent une perte de CA d’au moins 50% : indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1,5k€.

     

    2) Exonérations de cotisations sociales

    – Entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale.

    – PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, qui subissent une perte de CA d’au moins 50% : exonération totale.

    – Travailleurs indépendants : suspension automatique des prélèvements.

     

    3) Prêts Garantis par l’Etat

    – Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021.

    – Possibilité d’un amortissement du PGE entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%.

    – Possibilité pour toutes les entreprises de demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit 2 années au total de différé). Accord de la Banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

     

    4) Prêts directs pour les entreprises ne trouvant pas de solution de financement : 500M€ provisionnés.

    – Entreprises de moins de 10 salariés : jusqu’à 10k€

    – Entreprises de 10 à 49 salariés : jusqu’à 50k€

    – Entreprises de plus de 50 salariés : avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA

     

    5) Prise en charge des loyers

    – Entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR : introduction d’un crédit d’impôt (30% du montant des loyers abandonnés) dans le PLF 2021 pour les bailleurs qui renonceront à au moins un mois de loyer sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020.

     

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